DES ANCIENS DU SACRE-CŒUR DE VOREPPE
ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1er JUILLET 1901.
Statuts adoptés par l’assemblée générale constitutive du 12 février 2013.
Déposés à la Préfecture de l’Isère le 15 février 2013 sous le numéro W381013893.
Parue au JO le 2 mars 2013 n° 9 page 991 sous le n° 712.
Statuts modifiés par l’AGE du 10 décembre 2014 télétransmis le 13/12/2014 sous le n°A-4-NSKDMR1G7. et l'AG extraordinaire du 18/10/2019
ARTICLE 1 : DENOMINATION, SIEGE, DUREE
Il est créé, entre les personnes qui adhèreront aux présents statuts, une association type loi de 1901 dénommée ANCIENS DU SACRE-CŒUR DE VOREPPE.
Sa durée est fixée à 99 ans.
Son siège social est 387 rue de Stalingrad à VOREPPE 38340.
Il pourra être transféré dans une commune du département de l’Isère sur décision du conseil d’administration prise à la majorité simple de l'ensemble de ses membres.
ARTICLE 2 : OBJET
L’association a pour objet par tout moyen :
- de créer, développer et maintenir des liens d’amitié, de fraternité et d’entraide entre les anciens élèves, les professeurs anciens ou actuels, le personnel de l'établissement ancien ou actuel,
- d’être un outil de mémoire et de témoignage intergénérationnel entre les anciens élèves, professeurs de l’établissement et de transmission aux élèves actuels,
- de s’intéresser aux projets éducatifs de l’établissement, d’accompagner les élèves dans leur formation et leur accès à l’emploi,
- de développer toute action de diffusion culturelle autour de l’établissement et participer à sa préservation.
ARTICLE 3 : MEMBRES
L’association est ouverte à tous les anciens élèves et professeurs qui ont fréquenté l’institution et ce quelle que soit la durée de leur présence dans l’établissement, aux professeurs et aux personnels de l'établissement anciens ou actuels.
La qualité de membre se perd par :
- le décès
- la démission
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non payement de la cotisation ou pour motif grave prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés du conseil d’administration.
ARTICLE 4 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée Générale réunit au minimum une fois l'an tous les membres à jour de leur cotisation. Aucun quorum de présence n’est exigé pour la validité des décisions de l’assemblée générale dont l’ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.
La convocation à l'Assemblée Générale reproduisant l'ordre du jour de celle-ci est envoyée aux membres au minimum quinze jours à l'avance.
L'assemblée est présidée par le Président en exercice ou un vice-Président en cas d'empêchement de celui-ci.
L'assemblée Générale ordinaire élit les membres du conseil d’administration.
L'assemblée Générale ordinaire délibère sur les rapports présentés par le conseil d’administration sur l'activité, la gestion et la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos ainsi que le projet d'orientation proposé par le conseil d’administration.
ARTICLE 5 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de cinq à quinze membres élus par l’assemblée générale pour une durée de trois ans. Les membres sont renouvelables.
En cas de vacance, le conseil d’administration peut procéder au remplacement du siège vacant. Cette cooptation doit ensuite être ratifiée par la prochaine assemblée générale ordinaire.
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls autorisés.
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an à l'initiative du président ou sur demande de trois de ses membres. Il statue pour toute décision à la majorité simple, chaque membre pouvant être titulaire au maximum d'une procuration.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes de gestion et d’administration.
Il peut déléguer ses pouvoirs au président, qui doit rendre compte de l’usage de sa délégation à la réunion suivante du conseil d’administration.
ARTICLE 6 : PRESIDENT
Le conseil d’administration choisit en son sein, lors de la première réunion qui suit son élection et sous la présidence du doyen d'âge, un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Le président représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile, sauf désignation spéciale par le conseil d’administration (dans ce cas, la délégation porte sur un objet précis et une durée limitée). Il est investi de tous les pouvoirs de gestion courante et d'exécution des décisions du conseil d’administration. C'est lui qui convoque le conseil d’administration et l'assemblée générale. Il peut déléguer ses fonctions ou sa signature au vice-président, au trésorier ou au secrétaire.
ARTICLE 7 : FINANCES
Les ressources annuelles se composent :
- des cotisations des adhérents fixées chaque année par le conseil d’administration
- des intérêts des comptes courants,
- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies,
- de toute autre ressource autorisée légalement.
Il est tenu comptabilité détaillée de toutes les dépenses et recettes, ainsi que tous les mouvements de fonds.
Le compte de résultat et le bilan sont chaque année arrêtés par le conseil d’administration avant d’être validés par l’assemblée générale annuelle.
ARTICLE 8 : REGLEMENT INTERIEUR
Le conseil d’administration a la possibilité d’arrêter un règlement intérieur permettant de préciser les modalités pratiques de fonctionnement de l’association.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION
L'assemblée générale peut être convoquée en session extraordinaire
- sur la demande du quart au moins des membres du conseil d’administration
ou
- à l’initiative du président.
Les statuts ne peuvent être modifiés ou l’association dissoute que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Celle-ci doit statuer à la majorité des 2/3 des présents ou représentés. Celle-ci ne délibère valablement que si sont présents ou représentés au moins la moitié des membres à jour de leur cotisation pour l’année en cours. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée au moins quinze jours à l'avance (la convocation reproduit l'ordre du jour en indiquant les résultats de la première réunion). Cette seconde assemblée ainsi convoquée délibère valablement quel que soit le nombre de ses participants.
En cas de dissolution, les biens de l'association sont dévolus à un organisme poursuivant des objectifs similaires choisi par l’assemblée générale de dissolution. A défaut d’un tel organisme, les biens pourront être dévolus à un organisme de gestion d’un établissement d’enseignement secondaire. L’assemblée générale doit désigner (éventuellement parmi ses membres) un liquidateur chargé d’établir la situation active et passive des biens et de remettre ceux-ci au bénéficiaire désigné par l’assemblée générale extraordinaire.
Le 18 octobre 2019
Paul GARDE Patrick LABBAYE
Président Secrétaire